● Établissement d'utilité publique organisme privé qui a pour but de satisfaire des besoins d'intérêt général. (La reconnaissance d'utilité publique est délivrée par l'Administration.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Établissement d'utilité publique — Ne doit pas être confondu avec établissement public. En France, un établissement d utilité publique est un organisme régi par le droit privé dont la création a été officialisée par décret. En Belgique, les établissements d utilité publique … Wikipédia en Français
Etablissement d'utilité publique — Droit administratif: personne morale de droit privé gérant une activité présentant un intérêt général et dotée à ce titre d un régime juridique de faveur … Lexique de Termes Juridiques
Liste d’associations françaises reconnues d'utilité publique — Cette liste recense une partie des associations reconnues d utilité publique en France ; la liste est classée dans un ordre alphabétique approximatif (il n’y a pas eu application d’une norme pour le choix du ou des mots les plus… … Wikipédia en Français
établissement — [ etablismɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; « règle, loi » v. 1155; de établir I ♦ 1 ♦ Vieilli ou didact. Action de fonder, d établir. L établissement d un empire. L établissement d un tribunal. ⇒ création, constitution, érection, fondation, instauration,… … Encyclopédie Universelle
ÉTABLISSEMENT PUBLIC — Le procédé de l’établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l’État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un… … Encyclopédie Universelle
Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine … Wikipédia en Français
Association Des Œuvres D'utilité Publique Du District — L’Association des œuvres d utilité publique (AOUP) est une association suisse fondée en 1816 sous le nom de « Caisse centrale des pauvres » par le bailli d Erguël Albert Frédéric de May et par le doyen Charles Ferdinand Morel. Les deux… … Wikipédia en Français
Association des oeuvres d'utilité publique du district — Association des œuvres d utilité publique du district L’Association des œuvres d utilité publique (AOUP) est une association suisse fondée en 1816 sous le nom de « Caisse centrale des pauvres » par le bailli d Erguël Albert Frédéric de… … Wikipédia en Français
Association des œuvres d'utilite publique du district — Association des œuvres d utilité publique du district L’Association des œuvres d utilité publique (AOUP) est une association suisse fondée en 1816 sous le nom de « Caisse centrale des pauvres » par le bailli d Erguël Albert Frédéric de… … Wikipédia en Français
Association des œuvres d'utilité publique du district — L’Association des œuvres d utilité publique (AOUP) est une association suisse fondée en 1816 sous le nom de « Caisse centrale des pauvres » par le bailli d Erguël Albert Frédéric de May et par le doyen Charles Ferdinand Morel. Les deux… … Wikipédia en Français
